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Excel Controle SAS
15 Rue de la Paix
75002 Paris
France

Représentant légal

Président : Jean Dupont

Contact

Téléphone : +33 1 42 12 34 56
E-mail : [email protected]

Données d'immatriculation

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Numéro RCS : Paris B 123 456 789
Capital social : 10 000,00 EUR

TVA Intracommunautaire

Numéro de TVA : FR12 345678901
SIRET : 123 456 789 00012

Directeur de la publication

Jean Dupont
15 Rue de la Paix
75002 Paris

Hébergeur du site

Le site excel-controle.com est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

Résolution des litiges en ligne (RLL)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Notre adresse e-mail se trouve dans les informations de contact ci-dessus.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la liberation
42400 Saint-Chamond
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu

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Les modèles Excel disponibles sur ce site sont mis à disposition gratuitement et peuvent être utilisés librement à des fins privées ou commerciales. La redistribution des modèles à des tiers est autorisée à condition qu'elle soit gratuite.

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